Le marché des permis de pollution

Dans la gestion des problèmes environnementaux, deux solutions sont habituellement proposées. D’une part, le principe du « pollueur-payeur » – dont on retrouve les fondements dans le livre d’Arthur Pigou The Economics of Welfare(1921) – introduit une taxe proportionnelle à la pollution émise afin de contraindre les entreprises à considérer la pollution comme un coût de production et à l’internaliser. D’autre part, le marché des permis de pollution repose sur les réflexions de Ronald Coase dans un célèbre article intitulé « The Problem of Social Cost », publié en 1960 dans Journal of Law and Economics.

Plus concrètement, le marché des droits à polluer (plus connu sous son nom anglais : cap and trade system) alloue dans un premier temps des permis de polluer aux entreprises polluantes, puis les autorise dans un second temps à les échanger. Séduisant à première vue, ce système semble permettre de contrôler et limiter les droits de pollution. Il est en outre censé stimuler les entreprises polluantes à investir dans des dispositifs destinés à réduire leurs émissions (afin de pouvoir vendre leurs droits de pollution résiduaires).

Le système des marchés de permis d’émission est appliqué avec plus au moins de succès depuis plusieurs décennies et dans différents contextes. Un des premiers pays à y avoir recouru à grande échelle est les États-Unis, qui ont émis des permis de pollution pour les SO2 (dioxide de souffre) et NOX (oxides d’azote) afin de réduire les pluies acides (Acid Rain Program). Plus récemment, suite au protocole de Kyoto, l’Union européenne est devenue la plus grande bourse mondiale de permis d’émissions de CO2. Ce programme, habituellement appelé la « bourse du carbone », attribue à travers des plans nationaux des quotas de CO2 aux installations fixes d’une puissance supérieure à 20MW, en fonction de leurs capacités et des émissions de l’année précédente.

Il est intéressant de noter que ce système est loin d’être un système de libre marché, dans la mesure où il a été crée de toute pièce par des autorités publiques et est sévèrement contrôlé. Ainsi, le prix de la tonne de carbone est clairement influencé par les plans nationaux qui établissent l’offre de permis. Une émission de permis particulièrement généreuse conduit à des prix bas de CO2 (il est actuellement possible d’acheter le droit d’émettre une tonne de CO2 pour environ 6 euros, soit le prix d’un menu McDonalds), tandis qu’une réduction du nombre de permis pousserait leur prix à la hausse. Dans la mesure où l’offre de ces permis est le résultat des négociations politiques, les termes « bourse », « marché » ou « prix » sont de toute évidence utilisés à mauvais escient.

Le système des échanges des permis de pollution (SO2, NOX) ou d’émission des gaz à effet de serre (CO2) pose non seulement un problème économique mais aussi un problème moral. Si la pollution était réellement considérée comme une nuisance, et si ce système était effectivement efficace, pourquoi ne serait-il pas appliqué à d’autre types de nuisances : le crime, le vol, le viol etc. Caeteris paribus, le maire d’une commune qui voudrait baisser le taux de criminalité sur son territoire, n’aurait qu’à émettre des permis de crime, vol ou viol à ceux qui ont commis de tels actes l’année précédente, en leur disant que s’ils veulent commettre davantage de crimes, dans le cadre de la loi, il faudrait alors acheter les permis d’autres criminels, qui eux devraient s’abstenir.

Si un tel système nous paraît étrange et extrêmement dérangeant lorsqu’on l’applique à ce que l’on considère comme des nuisances graves, alors de deux chose l’une : soit la pollution (ou les gaz à effet de serre) représente une véritable nuisance, et dans ce cas il faudrait appliquer les mêmes solutions que pour toutes les autres catégories de nuisances (punition ou compensation); soit elle n’est pas une véritable nuisance, et il n’existe alors pas de problème à résoudre.

Auteur: 
Marian Eabrasu